Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de SpaceNet Cybersécurité ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Objet du site

Le site présente SpaceNet Cybersécurité, ses activités et ses services de conseil en cybersécurité. Son contenu est fourni à titre informatif général.

La consultation du site ou l’envoi d’un formulaire ne crée pas automatiquement une relation contractuelle, professionnelle ou de conseil entre vous et SpaceNet Cybersécurité.

3. Services de conseil

La portée, les objectifs, les livrables, le calendrier, les responsabilités et les conditions financières d’un éventuel mandat sont définis séparément avant le début de la prestation.

Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale des services proposés et ne remplacent pas les conditions particulières convenues pour un mandat.

4. Absence de garantie de résultat

Les services de cybersécurité visent notamment à aider les organisations à mieux comprendre et gérer leurs risques. Toutefois, aucune mesure, recommandation, évaluation ou démarche de cybersécurité ne peut garantir l’absence d’incident, l’absence de vulnérabilité, la conformité permanente à toutes les exigences applicables, la continuité absolue des activités ou la sécurité complète d’un système ou d’une organisation.

Les décisions finales concernant la mise en œuvre des recommandations demeurent sous la responsabilité du client.

5. Informations générales

Les contenus publiés sur le site ne constituent pas un avis juridique, un avis médical, une certification formelle, un audit indépendant de conformité, une garantie de conformité réglementaire ou une recommandation adaptée à une situation particulière sans analyse préalable.

Lorsque nécessaire, les utilisateurs doivent consulter les professionnels compétents.

6. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, pour compromettre sa sécurité ou sa disponibilité, tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, introduire du code malveillant, contourner des mécanismes de sécurité, transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses, ou mener des activités susceptibles de porter atteinte aux droits de SpaceNet Cybersécurité ou de tiers.

7. Formulaire de consultation

Le formulaire de consultation doit uniquement être utilisé pour communiquer des informations nécessaires à une demande de renseignements ou de services.

Vous ne devez pas y inclure de mots de passe, identifiants, renseignements médicaux, renseignements personnels sensibles inutiles, preuves techniques liées à un incident, secrets commerciaux ou autres informations confidentielles.

Le formulaire n’est pas conçu pour signaler un incident de cybersécurité actif ou une urgence.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, graphismes, illustrations, identité visuelle, logo, mise en page et contenus éditoriaux, sont la propriété de SpaceNet Cybersécurité ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi applicable le permet.

9. Marques

Le nom SpaceNet Cybersécurité, son identité visuelle, ses logos et les éléments distinctifs associés ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à une affiliation, un partenariat ou une approbation sans autorisation préalable.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à certaines informations. SpaceNet Cybersécurité ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne garantit pas leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.

11. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans interruption.

Le site peut notamment être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, mise à jour, sécurité, défaillance technique ou événements indépendants de notre volonté.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, SpaceNet Cybersécurité ne saurait être tenue responsable de dommages résultant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de la confiance accordée à des informations générales publiées sur le site sans analyse adaptée à votre situation, ou de l’utilisation de sites ou services tiers accessibles par des liens externes.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

13. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements transmis par le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire. La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à SpaceNet Cybersécurité et à ses activités, sous réserve des règles impératives pouvant s’appliquer dans la juridiction de l’utilisateur.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :

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Courriel : contact@spacenetcybersecurite.com